LPM, où lorsque l’état oublie ses fondements

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La loi de programmation militaire  été adoptée le 10 décembre dernier, et fait scandale, oui, mais dans une partie minuscule du net. Bien sur Le monde en parle, l’express aussi, mais on ne peut que constater encore une fois, que les journalistes ne sont pas juristes, et qu’ils ne font qu’adhérer à un point de vue, sans l’interroger. 

Une loi de programmation Militaire? 

Oui, c’est curieux non? Pourtant c’est elle qui prévois certaines capacités des agences et administrations qui dépendent de l’autorité du ministre de l’intérieur, mais aussi de la défense. C’est donc dans cette loi qu’on est venu discrètement placer des disposition de procédure pénale. Mais chut, ce sont des disposition administratives, contrôlées, mesurées…

Elle dit quoi cette loi ? 

Elle prévois la possibilité tout d’abord de mettre une place un «traitement automatisé des données» pour rechercher les preuves de certaines infractions. Oui, c’est donc une forme d’enquête préliminaire, mais on s’en fout hein, c’est une loi de programmation militaire, pourquoi diable irions nous nous inquiéter des libertés des individus?

Un traitement automatisé de données, c’est un terme qui viens d’une loi de janvier 1988. Comme c’était compliqué de définir ce que c’est, le législateur s’est dit que ce serait plus simple de ne pas le définir. La jurisprudence est venir dire qu’un système de traitement automatisé de données, ça peut être aussi bien un disque dur, qu’un téléphone ou encore une montre intelligente. Bref, c’est large.

Donc les ministres des transports, des douanes, défense et intérieur on le droit de mettre en place un système de traitement automatisé de données…

Lisez entre les lignes…. Ho! mais oui! on les autorise à mettre en place un nouveau système de fichage, pour lutter et prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, mais aussi pour prévenir et constater certaines infractions, telles que la participation à une organisation criminelle, le terrorisme évidemment, mais aussi, ho, la cybercriminalité. ce qui est sacrément large, on le sait tous…

C’est la première disposition inquiétante de la loi. Bonne nouvelle pour en tirer toutes les conclusion, il faudra un décret signé par une flanquée de ministres. restez à l’écoute…

Enfin, elle prévois un accès administratif aux données de connexion.

Une précision utile, il ne s’agit pas là d’un accès à tout vos contenus web. Si vous faites un skype et que vous faites l’objet de cette mesure, il ne sauront pas ce qui s’y est dit. En revanche, il est prévu que soient collectées les informations de connexion, soit qui s’est connecté à quoi, et depuis quel endroit. S’agissant d’une navigation web classique, et bien, en fait, ça fait un peu toutes les pages web…

Petite nuance, s’agissant de «documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services», qui peuvent-être exigés. Si votre FAI est aussi votre hébergeur cloud, à priori, les données hébergées sont susceptibles d’être visées.

Ces données sont demandées aux opérateurs, par des agents désignés et habilités par les services des ministères de l’intérieur, de la défense, de l’économie et du budget. Les opérateurs n’ont pas le choix, puis que c’est le ministre, ou les personnes qu’il a habilité à cette fin qui donnent l’autorisation.

Pourquoi ça pose problème? 

Il s’agit là d’une mesure qui porte atteinte à la vie privée, laquelle est protégée par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les états ont le droit de prendre ce type de mesures, mais toutefois sous certaines conditions.

La mesure doit être strictement nécessaire et proportionnée au but poursuivit. C’est une sorte de contrôle d’opportunité qu’opère la cour. Elle l’opère à minima, c’est à dire que le plus souvent, elle se contente de vérifier s’il n’était pas possible d’atteindre le même but sans porter atteinte au droits… ce qui ici semble faire défaut.

La mesure n’est pas contrôlée… Pardon, excusez moi, il y a un contrôle effectué par une commission de 4 parlementaires. Ils ont droit de recevoir des rapports, de requérir des informations, et de faire un rapport au ministre….

Donc, la commission constate qu’un ministère ne respecte pas les règles, demande trop d’informations, ou de façons injustifiée. Hou, pas bien, on va faire un rapport au ministère… Imaginez, si lorsque vous faites un grave excès de vitesse, la police vous arrête, vous informe de votre excès de vitesse, cale deux-trois formules de politesse d’usage et vous laisse repartir… Non, ça n’est pas un contrôle. Contrôler quelque chose, c’est disposer de pouvoirs de coercition.

Parlons en encore de ce contrôle. Tout le pouvoir est donné à l’exécutif. Le prétendu contrôle d’origine vaguement parlementaire ne fait qu’informer l’exécutif qu’il dépasse la loi. à aucun moment, n’intervient un juge. C’est simple jamais. Alors que ces mesures devraient être des mesures de procédure pénale, elles sont des mesures purement administratives. Le gouvernement demande plus de pouvoirs, le parlement les lui donne, et le gouvernement seul décidera de ne pas outrepasser ces pouvoirs… Il y a un sérieux problème au niveau de la séparation des pouvoirs.

Justement, je suis surveillé illégalement… et bien tout d’abord il faut le savoir. Ensuite, encore faudrait-il pouvoir s’y opposer. Là rien n’est prévu. Les personnes surveillées n’ont la possibilité d’aucun recours, aussi bien pour être informés de la mesure, que pour s’y opposer ou faire contrôler la régularité de la mesure…

La seule hypothèse, c’est le cas où la captation de données donnerait lieu à des poursuites, on pourrait faire contrôler la mesure, éventuellement l’annuler (fiction juridique qui consiste à retenir que «bon on l’a fait mais on dirait que pour de vrais on l’a pas fait»). En cas d’annulation il n’y aurait ni sanctions, ni réparations.

Mais le plus grave, reste la partie immergée de l’iceberg, tout comme pour la garde à vue. Pour une mesure effectivement contrôlée par un juge indépendant, combien de mesures illégales non contrôlées, violant manifestement les libertés fondamentales des justiciables?

Ces disposition en résumé violent la séparation des pouvoirs, portent atteinte de façon disproportionnée à la vie privée, privent le justiciable de son droit à un recours effectif en soustrayant les mesures au contrôle d’un juge indépendant.

Mais il aurait fallu faire quoi? 

Admettons qu’effectivement, dans le but de prévenir les atteintes aux intérêts de la nation, il faille mettre en place de telles mesures. Plusieurs autres options se présentaient au parlement.

La version, «hypocrite mais déjà mieux». Confier la décision à un procureur. Même si on le sait, le parquet français n’est pas conforme aux exigences de la CEDH, ç’aurait le mérite de soustraire des pattes de l’exécutif la décision. ho, mais d’ailleurs, ça tombe bien, ces dispositions visent à prévenir la criminalité financière et le terrorisme, mais ça alors, on a depuis longtemps un parquet spécialisé dans le terrorisme parquet et on se pose aussi la question d’un parquet financier.

On respecterait ainsi un peu plus les droits de l’homme, les pouvoirs seraient un peu mieux séparés (mais pas trop, faut pas déconner non plus, la hiérarchie du parquet c’est toujours pratique) bref, ce serait comme pour la garde à vue. Un peu plus légal, mais pas encore suffisamment, il n’y aurait pas de recours possible, et le contrôle ne serait pas effectué par une autorité judiciaire indépendante

La version «ok, on fait ça bien». Le Juge des libertés et de la détention, peut sur demande du juge d’instruction ou du parquet, ordonner que soient remises les informations de connexion  sur une période déterminée. Comme on le fait déjà pour des écoutes téléphoniques, comme on le fait pour des procédures portant d’avantage atteinte aux droits de la personnes. Il y aurait alors un véritable contrôle par un juge indépendant (le JLD), une véritable séparation des pouvoirs. Par contre, sur le recours effectif, on ne peut faire autrement que de se limiter aux mesures qui font l’objet de poursuite (en effet, généralement on évite d’aller sonner chez les gens pour leur dire «salut, on vous soupçonne de terrorisme, donc on vous a mis sur écoute, mais ça a rien donné»), mais le contrôle par une autorité indépendante est en principe à même de limiter grandement les abus.

En résumé, par ces dispositions, on profite que cette surveillance semble minime, résiduelle (après tout, ces infos, google, apple et facebook les ont déjà) pour la soustraire au droit pénal, et à ses règles qui sont destinées pour partie à protéger les individus de l’arbitraire. On la cache dans une loi de programmation militaire, on la donne à l’exécutif et non au pouvoir judiciaire, on met en place une parodie de contrôle, on argue de la lutte contre le terrorisme pour légitimer sa mise en place (qui, sinon les complice du terrorisme serait prêt à limiter les moyens de lutte contre le terrorisme, hein? )

Essayez de chercher un moyen de la qualifier sans tomber dans le point godwin…

Bon courage…

Et laissez les média oublier les libertés individuelles, minimiser l’atteinte portée pour la justifier, oublier le droit, arguer du fait que des mesures semblables existaient déjà pour les justifier d’avantage, dire que comme la pratique était déjà répandue, on ne fait que régulariser.

Allez, je ne résiste pas, je vous cite Laurent Borredon, pour qui la mesure est géniale, puisque désormais, on n’est plus hypocrite et assume la violation des droits «Si l’on peut reprocher quelque chose aux parlementaires, c’est d’avoir réglementé la partie émergée d’un iceberg dont on commence à peine à mesurer aujourd’hui la profondeur.»

[edit] Slate a publié un récapitulatif long mais précis. Il est évident que si le critère de la nouveauté peut faire débat, les dispositions en elles-mêmes demeurent incompatibles avec les exigences de la cour européenne des droits de l’homme

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Je ne sais pas écrire

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C’est l’évidence même, je ne sais pas écrire.
J’ai beau avoir noirci, ou plutôt bleuit des pages et des pages, j’ai beau avoir un passé de littéraire affirmé à l’époque, pas trop renié depuis, je ne sais pas pour autant écrire.
Il parait que je sais parler. Ce sont les examinateurs d’un grand oral blanc qui me l’ont dit. Je le savais déjà un peu. Je sais parler, en tout cas, réussir à capter le regard de celui à qui je m’adresse, varier le ton et le niveau pour rattraper un auditoire qui tend à s’échapper. Pour ce qui est du fond de la parole en revanche, je ne saurais trop juger. Sans doute persuader ou même quelque part hypnotiser, mais pas toujours convaincre, et cela ne saurait être suffisant. Parler, n’est donc pas vraiment, du moins pour le moment mon problème.
Je ne sais pas écrire. Qu’il s’agisse de former des lettres, d’avoir une écriture qui soit lisible sans pour autant avoir besoin de d’exhiber la plume biseautée et les lettrines  enluminées, une orthographe qui n’ait pas pour effet de hérisser les poils du correcteur mal réveillé, je suis aux abonnés absents.
Mais d’avantage encore, écrire, ce n’est hélas pas que cela. Ecrire, c’est transmettre un message, de façon claire, et même disons le agréable. J’ai pour défaut de faire des phrases alambiquées, tournées, détournées et retournées dans un sens que moi-même j’ai du mal à saisir. J’écris des phrases parfois à rallonge, ayant pris un trop mauvais exemple sur les auteurs romantiques, arguant de leurs oeuvres pour me dédouaner du manque de clarté des miennes.
J’ai un souvenir très net de mon grand père de magistrat,  auprès de qui j’étais venu chercher des lumières sur l’application des droits de l’homme différée dans le temps par la cour de cassation, commentant un paragraphe de la sorte « il n’était pas possible de dire cela aussi clairement en moins de mots »
Ecrire dans le domaine juridique, c’est encore pire que cela. Il y a des règles parait-il, m’a un jour dit un maitre de stage, se gardant bien de les garder dans le tabernacle verrouillé de sa connaissance pour mieux me reprocher ensuite leur violation.
J’ai raté l’examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat, ce avec des notes que la honte plus que la décence m’interdisent de reproduire ici. En cause sans doute mes connaissances, mon aptitude à les mobiliser, les organiser et les articuler, mais pas seulement. Je le sais, mon écriture fait énormément défaut. On me l’a dit à de nombreuses reprises sous des formules tout aussi claire et didactiques « syllogisme pas clair », « style », « a revoir », « mal formulé », « style », « aucune connaissance des règles de rédaction », « les syllogismes ne sont pas construits », « la méthode de rédaction juridique est inexistante », « style », »trop scolaire », « inutile », »style », « trop sec », « creux », « style journalistique », « écrivez en droit », « style ».
Comme j’ai moins d’un an pour apprendre à écrire, j’ai ce matin rangé dans ma poche mon égo de littéraire de récréation, et suis allé voir mon directeur de Master. Je lui ai fait part de mon problème et de ma recherche d’outil pour enfin savoir écrire, savoir manier l’écriture juridique. L’homme a levé un sourcil étonné, n’ayant encore connu que ma prose orale. Il a depuis eu la chance de lire un commentaire dont je puis revendiquer une partie de la paternité, lequel est depuis annoté de nombreux « style! ».
A ma demande, il m’a expliqué vaguement, qu’il fallait présenter le problème puis expliquer mon opinion. Dire que mon opinion permettait de résoudre le problème de telle façon, en somme commenter mon raisonnement. Mais d’ouvrages qui me permettraient l’acquisition de cette évidence compétence et le maniement aisée de ces techniques innées, il n’en avait point à me proposer.
J’ai souris, acquiescé, remercié poliment, car de lui dépend mon master et suis passé à un autre sujet dont je devais m’entretenir avec lui.
Par la suite, j’ai mobilisé mes vagues souvenirs, à la recherche d’une aide autre. J’ai bien pensé à l’art d’avoir toujours raison de shopenhauer, mais du souvenir que j’en ai, il devrait plutôt s’appeler stratégie de l’opposition. J’ai pensé à Portalis, à qui ses contemporains reprochaient un style trop clair, trop simple et direct, mais celui-ci n’a semble-t-il pas daigné chercher à transmettre cette compétence à l’écrit. J’ai bien trouvé un texte fort intéressant quoique trop compliqué de jean-Louis Sourioux, mais celui ci traitait d’avantage de la nécessité de faire en sorte que les étudiants acquièrent cette compétence plus que d’exposer les mécanismes de ladite compétence. Eolas m’a finalement renvoyé vers un ouvrage de chez dalloz, le petit traité de l’écriture judiciaire. Si cette connaissance est complexe à pister, elle a aussi un cout, qui lui est en revanche des plus clairs, 44 euros.  Je craquerais peut-être un jour pour lui, mais son cout est pour le moment rédhibitoire, j’ai des billets de train à payer.
Il ne subsiste qu’une unique solution pour répondre à mes besoins de façon la plus adaptée. Créer ma réponse, tenter à mon niveau de comprendre les arcanes brumeuses de ce secret le mieux gardé du droit. Essayer de théoriser une réponse à cette interrogation en me fondant sur les injonctions des différents cours et copies qui jonchent mon parcours universitaire.
Il faudra sans doute m’appliquer sévèrement les règles que j’en déduirais. Je n’ai sans doute pas le choix. Il faut que j’écrive mon traité égoïste de l’écriture juridique!

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Marathon les yeux bandés

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Vouloir être pénaliste, est une  ambition qui laisse peux de choix en terme d’avenir professionnel. Il y a bien sur la voie magistrale, jugée la plus dure, c’est aussi la moins libre, celle qui contraindra à beaucoup de réserve et une extériorisation d’une indifférence, ou plutôt d’une impartialité parfois inhumaine. 

L’autre voie, celle que j’ai choisie, est l’avocature. Elle exige elle aussi des sacrifice, et y accéder n’a rien d’une promenade de santé.

Il y a ce que j’appelle  dans ma tête le « très long été ». Celui qui précède les épreuves de septembres. Deux mois à tenter de travailler (plus) efficacement, à essayer de faire le tours de ses années d’études, à réaliser progressivement que pendant toutes ces années on n’avait en fait aucune technique, rigueur, tenter de grimper un peu plus de marches, prendre d’avantage d’élan pour sauter le fossé des écrits. 

Deux mois à prendre progressivement conscience de la largeur et de la profondeur de ce fossé. à réaliser progressivement qu’on ne sait pas si bien sauter que ça. 

Puis vient l’écrit, et l’analogie s’arrête là. On est après les épreuves, capables de savoir quelles erreurs on a commis, quelles faiblesses portent nos copies. On peu même dans le rer du retour, lister les points à améliorer, pour l’éventuelle prochaine fois. 

Seulement voilà, si on est bien préparé, on est incapable de savoir s’il y aura ou non une prochaine fois (sauf pour ceux qui ont passé leur troisièmes écrits, qu’ils soient ou non une réussite, il ne peut y avoir de quatrième fois). On peut connaitre les faiblesses abandonnées sur les copies, mais personne ne peut savoir si ces faiblesses seront à l’origine d’une taule monumentale, et de facto d’une condamnation à une année de plus, d’une admissibilité grappillée du bout des ongles, comme un raccrochage in extremis à la falaise de l’autre coté du fossé, ou au contraire seront sans incidence sur une réussite brillante. 

Cette cécité passé les écrits plongent tout candidat dans une état de schizophrénie assez spécifique, entre le rêve de la réussite, l’espoir du raccrochage, et la crainte de la plus terrible chute. 

La grande difficulté, c’est qu’il faut continuer à avancer. On est peut-être totalement au fond du trou, mais on ne le sait pas. Il faut dépenser des efforts, ou du moins tenter, avec la peur de ne pas l’avoir. 

Cette période de doute est plus où moins longue. Certains de ceux qui ont passé les 

écrits après moi on déjà leurs résultats, parfois depuis une semaine. Là aussi difficile de prévoir. Le chargé de TD brillant a échoué, la mère de famille, pourtant handicapée par ce statut est admissible.  Une flopée d’autre a échoué et tente de bien vivre cet échec, tandis que d’autres se relancent dans un rythme de travail intense. 

 Je suis encore dans cette période, où il faut avancer à l’aveugle, se motiver, passer son temps à se remettre dans l’optique que le marathon du CRFPA n’est pas fini, mais qu’il se terminera bientôt. Se préserver aussi de l’angoisse du 8 novembre, ce qui implique de ne pas trop repenser à ses erreurs, à l’éventualité d’une année de plus, de ne pas non plus trop lire la déception ou la joie des autres. 

 

En quelques sortes, c’est un peu comme la sortie de l’examen. Tracer droit sa route à travers la marée d’étudiants qui refait le match, ne pas penser à celui qui est passé, se convaincre qu’on a réussi, mais sans trop se créer des illusions, et avancer, jusqu’à l’échéance, en espérant en avoir une suivante. 

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Passion et (dé)motivation

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Je me souviens il y a un bon paquet d’années de ça, d’avoir entendu Henri Salvador dire dans une émission qu’il n’avait selon lui jamais travaillé, puisque son travail était une passion, un amusement même.

Et puis, tout le monde connait le sempiternel refrain  «choisis un travail que tu aimes et tu n’aura jamais à travailler de toute ta vie»

Le droit, une passion

Je crois qu’en étant avocat pénaliste, avec une poche d’humanité auto-régénérante en perfusion, on peut ne jamais s’arrêter de travailler. Enfin, sauf si on fait de la merde évidemment. J’en prend pour exemple les avocats qui réduisent, mais jamais ne s’arrêtent, pierre Joxe, ou Maitre leclerc. Ceux qui ont la défense chevillée au corps, tellement serré que si on la retire, ils en décèderaient.

On peut avoir une réelle passion du droit, qu’il s’agisse du droit pénal, ou du droit fiscal (certes pour des raisons peut-être totalement différentes, mais là n’est pas le sujet) un passion qui parfois mène à des choses complètement idiotes, insensées ou sans intérêt. Qu’il s’agisse de bosser à l’oeil pendant presque un an à mis temps dans un cabinet, tout en facturant des milliers d’euros ; d’imprimer à 1h du mat’, sans obligation aucune, un obscur arrêt de la cour de cassation dans une grosse affaire de droit fiscal (je nierais, cela va de sois, avoir un jour fait une telle chose), et le décortiquer, pister les éléments de l’affaire, l’inscrire dans une jurisprudence, un cadre, un enjeux, jusqu’à ce qu’à un moment, la raison nous pousse à aller -tenter- de dormir. Je ne parle pas d’autres effets dévastateurs, tels que de rêver de criminels qui avant de commettre leur larcins, s’assurent de pouvoir réunir tous les éléments constitutifs de l’infraction, ou d’appliquer le droit pénal actuel à une parabole biblique (c’est qu’il en aurait pris des années de taule le mauvais gestionnaire).

La teuf me direz vous! quelqu’un de passionné par droit, c’est quelqu’un qui peut faire ce qu’il souhaite de sa vie, Magistrat, Avocat, juriste, parlementaire, tout!

Mais non. Je n’ai plus que bien trop me retrouver dans les propos de Jennifer Nicolas, Twitteuse et blogeuse dont j’ai découvert le blog ce matin, au détours d’un exposé de droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (si, ça existe. enfin… il y a un cours étrange qui porte ce nom quoi…)

«Alors je n’ai jamais pu me forcer à ouvrir un bouquin de droit quand j’en ai pas la motivation. On ne force pas ses passions. C’est ce qui m’a perdue l’année dernière où je m’étais assise sur mes acquis de cab’

… qui coute à entretenir… 

Le droit, est une passion qui se paye au prix fort. Et je ne parle pas que du prix du code de procédure pénale chez Dalloz Pour pouvoir la pratiquer correctement, elle demande des efforts, de la rigueur, de l’exercice, de la pratique, et surtout énormément de lecture, et d’assimilation.

Seulement, comme l’a si bien dit Jennifer nicolas, une passion, ça ne se force pas. Forcer le droit à rentrer, se forcer à ouvrir un code, pire, un gaja, c’est soit accepter de passer énormément de temps pour une efficacité minimale, soit… non, c’est ça en fait le problème de cette passion.

lorsque l’on force le droit à rentrer, on doit le payer au prix cher du temps passé, parfois sur une unique page, un arrêt, un cas pratique, une note de synthèse.

Bien sur, en examen c’est plus facile, on a un enjeux, une contrainte, une carotte. Sauf que pour réussir cet examen, il faut avoir maitrisé ce droit, s’y être frotté, l’avoir combattu l’avoir lié à terre et l’avoir apprivoisé, ce pour quoi la méthode du renard n’est pas la plus évidente.

La clé de la réussite dans cette passion, c’est la motivation. Elle est en droit une curieuse alchimie.

Il faut pour cela comprendre, que la passion, est à distinguer de ses composantes.  Parfois la passion porte sur le but du droit, sur un aspect, une certaine pratique. C’est souvent flou au stade de l’étudiant, c’est du ressentis. Parfois, dans tel point on a ressentis cette passion, sans la comprendre ni la saisir.

On peut être passionné d’architecture, d’églises gothiques. Seulement,  pour la comprendre pleinement, il faut savoir quel type de pierre il fallait utiliser, comment on la choisissait, comment elle était extraite, comment elle était taillée, puis montée. Et là, je ne parle que des pierres!

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Le droit, c’est un peu pareil. C’est un édifice branlant et majestueux à la fois, qu’on comprend pas vraiment comment ça tiens. On en pratique toujours un petit bout. Et parfois, on sent que là… là, putain, c’était trop bon! Ca, sans vraiment comprendre ni pourquoi ni comment.

Et on en arrive toujours au même problème, pour pouvoir vivre ça, plus encore pour pouvoir espérer en vivre, il faut se forcer. Il faut étudier les différentes façons d’agencer les pierres de ce stupide édifice, même si on n’aura sois-même jamais à effectuer cette tache précise, ou que dans la vraie vie, on ne mettra jamais les pierres de cette façon.

Pour avoir le droit de vivre de cette passion, il y a cet examen, et pour y parvenir, il faut forcer sa passion. Et pour que ça marche, il faut créer sois-même sa motivation, à la main. Et non, évidemment, le stress, ou la carotte, la pression, ça ne marche pas. C’est insuffisant, c’est un coup à se retrouver subir l’éternelle peine, deux heures d’affilée devant la même page, le même arrêt.

Le secret de la motivation pour nourrir, et «forcer» malgré elle cette passion du droit? Je ne l’ai pas encore, mais au moins je sais – à peu près- expliquer le problème.

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Les veilleurs sont ils insurrectionnels ?

veilleurs de la famille manif pour tous J’ai croisé sur twitter  le twett suivant, à propos des veilleurs (non je ne parlerais pas ici de filliation ni prendrais parti, je parlerais  juste de droit pénal) 

« On rappellera aux #Veilleurs que les appels à la désobéissance civile sont légalement répréhensibles Prenez un avocat http://leplus.nouvelobs.com/contribution/820125-mariage-homo-barjot-promet-le-sang-boutin-la-guerre-des-propos-legalement-risques.html « 

Suivit après demande du fondement légal et de l’explication
« Bien volontiers. Et elle [La source]n’est pas journalistique, juste juridique. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165354&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100128 …« 

« L’appel à la désobéissance civile lancé par les #veilleurs est un appel à déclencher un mouvement insurrectionnel. » 

Curieux et déjà presque rieur, j’ai constaté que la demoiselle, renvoyait vers les articles 412-3 et suivants du code pénal lesquels disposent de l’insurection, ce qui me donne l’occasion d’une petite explication de droit pénal. 

Tout d’abord,  détachons l’appel à la désobéissance civile qui ici n’a pas de fondement légal et attachons nous, à la mise en place ou le fait de prendre part à un mouvement insurrectionnel.

Comment on commet un crime, un délit? (les contraventions, c’est sacrément moins rigolo)

 étudions les éléments constitutifs de l’infraction

-Tout d’abord, il faut un texte. c’est ce qu’on appelle l’élément légal. C’est celui qui dit « tel comportement sera punis de tant » 

En droit pénal, ce texte est d’interprétation stricte, c’est à dire que le juge ne peut utiliser le texte qui dit que « tel comportement sera punis de tant » pour punir un comportement qui y ressemble. Le comportement pour lequel quelqu’un est poursuivit doit entrer scrupuleusement dans les cases du texte

-Il faut un fait, c’est ce qu’on appelle l’élément matériel. C’est le comportement incriminé.  Si j’ai le texte qui interdit quelque chose, mais que personne n’a ce comportement, ben y’a pas de délit (cf le clonage humain, interdit, mais infraction qui n’a jamais été consommée)  

-Il faut une intention. C’est  ce qu’on appelle l’élément intentionnel. C’est l’intention d’avoir le comportement interdit (j’avais l’intention de tuer ma concierge).  vous m’direz, « et si on fait pas exprès? » Par exemple j’ai tué ma concierge en garant mon scooter dans l’ascenseur. On est alors dans une infraction non intentionnelle, mais pourtant, dans ces infractions l’élément intentionnel existe toujours. 

Pour l’homicide involontaire par exemple c’est le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. 

Il n’y a pas d’intention de tuer la personne, mais il y avait une négligence, soit d’une précaution, soit d’une attitude. Il y a une faute, une négligeance qui elle est volontaire (mais bon la doctrine en discute encore). ici j’ai rentré mon scooter dans l’ascenseur alors que je n’en ai pas le droit et en plus j’e n’ai pas regardé en le rentrant, j’aurai vu que j’écrasais la concierge. 

à présent, la question qui nous intéresse est la suivante, les membres du mouvement des veilleurs qui protestent contre la loi dite sur la mariage pour tous peuvent ils être poursuivit sur les fondement des articles 412-3 et suivants du code pénal? 

Allez, hop, étudions tout d’abord l’élément légal 

Article 412-3 du code pénal 

« Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national. »

ça, c’est la définition, les  articles 412-4 et 412-5  et 412-6décrivent les façon de prendre part à un mouvement  insurrectionnel. 

Article 412-4

Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225000 euros d’amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En édifiant des barricades, des retranchements ou en faisant tous travaux ayant pour objet d’empêcher ou d’entraver l’action de la force publique ;

2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ;

3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ;

4° En provoquant à des rassemblements d’insurgés, par quelque moyen que ce soit ;

5° En étant, soi-même, porteur d’une arme ;

6° En se substituant à une autorité légale.

Article 412-5

Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300000 euros d’amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En s’emparant d’armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l’aide de violences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désarmant la force publique ;

2° En procurant aux insurgés des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses.

Article 412-6

Le fait de diriger ou d’organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750000 euros d’amende.

à présent l’élément matériel. y-a-t-il ou non un mouvement insurectionnel

« Constitue un mouvement insurrectionnel  » Les veilleurs sont ils un mouvement ? Jusque là, oui, c’est un groupement de personne traversé par une dynamique, grandissante au moment de l’écriture de ces lignes. Pour le coté insurrectionnel, continuons

 » toute violence collective  » Premier bug, si on ne peut pas nier le caractère collectif du mouvement, la violence en est exclue. Vu qu’ils n’ont pour le moment fait qu’appeler à une résistance pacifique et sont restés assis sur place (jusqu’à ce qu’on les détache, au début du moins). Il va de sois que je fais la différence entre les veilleurs, ce qu’on reconnait aux invalides du fait qu’ils sont assis aux autres, ceux qui sont au contact des CRS et ont une attitude agressive. 

Il n’y a donc pas de violence collective. premier stop qui empêche la qualification de mouvement insurrectionnel pour les veilleurs

« de nature à mettre en péril les institutions de la République » Il pourrait y avoir débat. Les veilleurs se réclamant de Gandhi,  celui ci a après tout mis en péril les institutions de sa colonie par son action pacifique. C’est toutefois faire une bien trop grosse flatterie que de dire que les veilleurs ont une importance similaire. 

Pour le moment, le mouvement des veilleurs n’est pas de natur à mettre en péril les institutions de la république. 

 « ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national. » Là pour le coup, il n’y a pas de revendication territoriale. Ni d’intention de se substituer aux institution de la république en un point du territoire, exit donc l’atteinte à l’intégrité du territoire national.  

Donc, un ne peut qualifier le mouvement des veilleurs du mouvement insurrectionnel, du coup les articles 412-4, 412-5 et 412-6 sont neutralisé, le fait de prendre par au mouvement d’une quelconque façon, de l’organiser ou de l’assister ne peut être punis au visa de ces articles. 

Je ne traiterais pas de la désobéissance civile, le sujet est trop grand et je le maitrise trop peu. Toutefois le quidam se dira, « mais alors pourquoi des veilleurs ont-ils été en garde à vue? » 

Bien que ces gardes à vue me semble largement contestable, elles ont été fondées sur des vraies infractions. 

Ce sont les articles 431-3 et  431-4 du code pénal 

Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

L’infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.

Alors, l’élément légal on l’a. l’élément matériel, est constitué par un attroupement  soit tout rassemblement sur la voie publique . On l’a.  Certains retiennent la nécessité d’un trouble à l’ordre public. C’est le fondement même du droit pénal. Il est difficilement démontrable ici, ce qui me fait dire qu’il n’y aura aucune condamnation de veilleurs sur ce fondement. Mais comme toutefois le simple rassemblement suffit, je ne le retiendrais pas. 

Pour que l’attroupement soit réprimé, il faut qu’il perdure après deux sommations. ce qui a été le cas au moins au début. après je n’en sais rien. 

cas particulier, il faut aussi ne pas être porteur d’une arme. 

l’élément intentionnel ici se déduit des faits. C’est le fait de rester après sommation. 

Donc, le veilleurs peuvent être poursuivit sur le fondement des articles 431-3 et 431-4 du code pénal. Ou du moins peuvent-ils être appréhendés pour ça. l’usage de la procédure de garde à vue en l’espèce me semblant disproportionné, la nullité des garde à vue et donc des poursuites me semble probable, et à cela s’ajoute la question du trouble à l’ordre public. 

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Du larbinat

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J’ai découvert récemment au détours d’un couloir d’assas, le journal Versus .

Tenu par des étudiants assez frappadingues dans lesquels je me reconnait pas mal, le dernier numéro fait un coup de projecteur sur une page délicieuse du code civil, trop souvent oubliée, celle qui parle du Larbinat.

Je vous laisse vous délecter. (cliquez dessus)

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Le faussaire pesait 39kg pour 1m60

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Ce jour là à la 15ème chambre correctionnelle, on jugeait un ange déchu.

Frêle, fragile,  on s’attend à la découvrir témoin, partie civile. Elle semble tout juste 18 ans, en a pourtant trente, et sur son visage se lit la douleur et l’angoisse.Elle est prévenue.

Poursuivie au visa de l’article 441-4 du code pénal. La demoiselle est faussaire.

Son histoire elle la relate avec une grande timidité, face à la juge prévôt desprez, habituée des affaires financières, des projecteurs et des luttes juridiques à mort, qui est inhabituellement douce patiente.

Lucie a fait du droit. Elle a une formation en droit immobilier et droit des affaires. Elle n’est pas du genre orgueilleuse, non ce qu’elle recherche ce n’est pas impressionner, c’est ne pas décevoir, quel qu’en soit le coup.

Son père, malade a sombré totalement dans l’alcool et multiplie ses doses de médicament par neuf. Lorsqu’elle rentre chez elle après les cours, elle le trouve systématiquement ivre, parfois endormis dans son vomit ou son urine, parfois même sur son lit à elle. Alors elle s’occupe de le nettoyer, de ranger de remettre les choses à leur place. Son père lui lui reproche  son manque de réussite. Elle est en master, mais ça n’est pas suffisant. C’est son père, alors elle encaisse, accepte et s’applique. Et puis plus largement, dans la famille elle est celle qui semble plus réussir, elle fait la fierté de sa mère, elle doit continuer, ne pas décevoir, sa mère, sa famille, et son père qui lui dira toujours qu’il est déçu quelques soient les réussites et les progrès.

Chaque détail de sa vie est déroulé lentement par la juge, comme un très fin fil de laine que l’on craindrait de rompre. Lucie s’agrippe, puis cède doucement, laisse sortir hors d’elle cette vie qui fait honte, elle crains le regard de la juge sur son père.

Elle souhaite être avocat, après son master elle s’adonne au très long été, et parvient à ne pas décevoir, elle est admise au barreau.

La formation passe, elle décroche son stage dans un cabinet  où jadis elle avait déjà effectué un stage très court. L’associé gère son cabinet en demandant beaucoup, il est exigent.

Proche de la CFDT, le cabinet traite certaines affaires de licenciement, beaucoup de contentieux prud’homal. Se présentent un jour deux salariés, envoyés par le syndicat. Ils sont en désaccord avec leur employeur au sujet du paiement d’heures supplémentaires, dont l’ardoise dépasse les 10 000€.

Seulement, son maitre ne veut pas les recevoir. Ils ont des têtes d’alcooliques, le dossier ne l’intéresse pas. Ce sera à Lucie de le traiter. Ce sera à elle de les recevoir pour la première fois, alors que son maitre est absent du cabinet, ce sera à elle, affairiste de trouver une solution à ce problème prud’homal.

Elle les reçoit, son maitre leur a annoncé qu’ils seront reçu par sa collaboratrice. Collaborateur, dans un cabinet d’avocat cela a un sens précis que les clients ignorent. Le collaborateur c’est un avocat salarié d’un autre. Ce que Lucie n’est pas encore, et les clients sont persuadés d’avoir affaire à un avocat.

Ils souhaitent assigner en référé, et non au fond. C’est à dire obtenir un jugement rapide, qui pourra leur permettre d’obtenir rapidement les sommes qui leur sont dues, mais qui nécessitera un second jugement de confirmation. Le rendez-vous se passe bien, elle assignera la société en référé devant les prud’hommes de meaux.

Le lendemain, elle en parle à son maitre effectue le compte rendu. Il conteste, non, le référé n’est pas la bonne option, hors de question d’effectuer cette assignation, il faut assigner directement au fond. Lucie assignera au fond et gèrera l’ensemble du dossier.

Lucie ne contestera pas, il est son maitre, il ne connait pas le dossier, mais elle devra faire ce qu’il dit. Elle ne contestera pas la demande des clients. Ce sont ses clients, les premier, il lui font confiance, elle devra faire ce qu’ils ont demandé.

Lucie fait alors ce que tout stagiaire ferait dans une situation délicate, sur un dossier qui la dépasse, dans une responsabilité qui n’a pas à être la sienne. Elle procrastine, elle attend.

Les mois passent, les clients appellent, pour savoir où en est leur affaire. Elle ne peut les décevoir, elle leur assure que oui, l’assignation a été effectuée, ils devraient d’ici peu recevoir une convocation. Elle a encore bien le temps d’assigner, les clients ne sauront pas que l’assignation est postérieure à leur appel.

Seulement, elle ne peut s’opposer à son maitre,  lui désobéir. Elle ne peut s’y ouvrir, le dossier ne l’intéresse pas, il a été très clair, il faut agir au fond, il lui faut se débrouiller.

Elle ne peut évidemment en parler à sa mère, déjà dépassée par les frasques de son père. Quoiqu’elle face, elle décevra. Alors elle ne fait pas, elle fuit.

Alors le temps passe, encore. Dans sa fuite l’angoisse monte et persiste. Elle va décevoir quelqu’un. Ce n’est pas son maitre qui s’inquiètera du dossier. Pas une fois il ne demande de nouvelles, ni ne s’assure qu’elle a effectué l’assignation au fond.  Ce sont les clients qui l’appelleront. Elle annoncera avoir reçu une convocation, elle donne une date et une heure d’audience devant les prud’hommes du meaux. Il est si facile de dire qu’il y a du y avoir une erreur de courrier. Les clients se déplacent par deux fois aux prud’hommes, en vain. La seconde fois, l’un apprend que son affaire n’est pas inscrite au rôle.

Lucie lui dit qu’elle se charge d’en trouver la raison. Avec le temps elle lui annonce que l’audience aura bien lieu, il ne lui sera pas nécessaire de se déplacer. Fuyant toujours elle ira  jusqu’à créer la procédure et envoie même aux deux clients ses conclusions.

A présent le temps joue d’avantage encore contre elle. assigner au fond ne servirait plus à rien, le référé serait trop long encore. Elle n’a plus le choix qu’entre annoncer son mensonge aux clients, les décevoir, ou produire un jugement.

Alors Lucie, seule au cabinet crée un jugement, elle reprend des morceaux d’un jugement ici, intercale ses conclusions, fait une en-tête pompeuse de jugement,  énonce que par ces motifs le tribunal attribue un montant supérieur à ce qu’ils réclamaient. Elle récupère sur un scan le cachet des prud’hommes de paris et l’y ajoute.  Elle l’envoie aux clients en les félicitants.

Ceux ci, plus que satisfait transmettent le jugement au syndicat, pour qu’il puisse être utilisé pour appuyer les nombreuses demandes d’autres collègues.

Lucie leur remet des bordereaux CARPA falsifié, ces document de la caisse des avocats par laquelle transitent les fonds qui doivent leurs être remis leur assure qu’ils recevront les sommes versées par l’employeur.

Lucie se dit qu’elle trouvera bien une solution, qu’elle trouvera-elle même les sommes à verser aux clients, c’est possible, quelques mois avant, elle l’avait déjà fait. Elle avait trouvé 16 000 euros pour un client. Elle n’avait pas fait l’assignation, le client l’avait compris, il avait exigé d’elle qu’elle s’acquitte des sommes qu’il entendait gagner, et même un peu plus.

Seulement trouver l’argent n’est pas simple, elle tarde. Les clients rencontre finalement le maitre de lucie, il s’étonnera qu’ils aient en possession des bordereaux CARPA, à la lecture du jugement pourtant grossier, il se bornera à dire qu’il faut le faire executer. Il est très probable qu’il s’est à ce moment là rendu compte que le jugement était un faux. Il sait en tout cas que les bordereaux sont faux.

La fin du stage du Lucie approche. Son maître alors qu’il sait qu’elle a mentis, alors qu’il a eu en main les preuves d une grave faute, ne lui pose pas de questions, il ne cherche pas à comprendre ou la mettre face à ses mensonges. Pire, il lui propose une fois qu’elle aura prêté serment de devenir sa collaboratrice.

Lucie ne crois pas à sa chance, elle a commis des fautes, elle sait que son futur patron à été un mauvais maître, mais elle accepte. Pas question de se retrouver au chômage, de décevoir sa mère et son père. Inimaginables d’avouer avoir refusé un poste. Alors elle accepte.

Et puis voilà, dans un procès parallèle, aux prud’hommes toujours, la CFDT a produit une copie du jugement pour appuyer sa demande. L’adversaire émet un doute, la pièce est retirée du dossier. Celui qui a produit la copie du jugement sera poursuivit suite à un dépôt de plainte. Le procureur sait alors que quelqu’un a créé de faux jugements.

tout s’enchaine assez vite, on remonte jusqu’au cabinet, elle est interrogée, les clients sont poursuivis pour recel de faux en écriture publique.

La pression commence à se faire forte sur les épaules de Lucie. les relations se tendent avec les clients. Elle portera plainte suite à une agression, la médecine légale constatera des contusions suite à des coups. Deux hommes cagoulés se sont présentés au cabinet et l’y ont agressé. Les deux clients sont rapidement soupçonnés, placés en garde à vue, leurs domiciles perquisitionnés à la recherche de leurs deux dossiers qui ont disparu dans l’agression. Le procureur met fin à la garde à vue faut d’éléments probants.

Lucie est poursuivie pour faux et usage de faux en écriture publique. Elle nie. Tout. Il est trop tard pour convaincre le procureur de la république, mais elle ne doit pas, elle ne peut pas, décevoir son patron, ses parents.

Le juge d’instruction ordonne  au cours d’une première audience que Lucie se soumette à une expertise psychiatrique. Lucie en ce jour de 2011 est au plus mal, elle nie, toujours,  le soir elle retrouve comme toujours son père inconscient. Elle pèse alors 39kg pour 1m60.

Puis un changement important intervient dans sa vie. Un événement terrible et qui pourtant va être salvateur. Son père décède. C’est un poid incroyable qui disparait soudainement, Lucie décide de se débarrasser de ce qui lui pèse. Elle quitte son travail, elle commence à suivre un traitement psychiatrique,  elle demande à ne plus figurer à la liste des avocats au barreau. Devant son psychiatre, elle reconnaitra enfin avoir commis les faux.  Elle s’ouvre à sa mère, se reconstruit pas à pas pour se rendre à l’audience.

Elle s’y laisse faire, elle raconte, le décès de son père qui « c’est affreux mais ça a été un grand soulagement ». Elle raconte son maitre, absent, sa solitude et sa fuite. Les clients du cabinet son là bien sur. L’un d’eux  la cinquantaine, un peu bourru, a les yeux rougis du spectacle de cet fille en larme qui s’accable.

La juge reviens sur cette histoire d’agression, maternelle, elle lui dit « nous n’y avons pas cru une seconde ». Lucie, confirme, c’est faux.

A la juge qui pose la question des marques de coups, reprenant son souffle elle répond benoitement « je me suis tapé ».

Dans quelle solitude, dans quelle désespérante froideur d’un cabinet vide en vient-on à se « taper ».  Le procès à changé, Lucie, coupable devient victime de son maitre constitué partie civile, absent de l’audience évidemment, et représenté par une jeune avocate, qui n’a pas l’air à l’aise dans son rôle, miroir trop parfait de Lucie.

Le procès a une âme particulière. Pour tout les professionnels de la justice, on juge l’un des leurs. Enfant monstrueux de l’échec d’une certaine collégialité, d’une certaine conception de l’accès à la profession. Mais le méchant, le coupable réel  qui se dessine est absent, et c’est ce qui semble le caractériser depuis le début de l’audience, l’absence et le dédains. Celui qui a « massacré Lucie  comme dit son avocate est tout juste représenté. Il réclame d’ailleurs des sommes faramineuses, 30 000 euros à chacun des clients, ils sont poursuivit pour recel de faux (dont ils seront relaxés) l’affaire ayant été jointe, et plus de 100 000 euros à Lucie.

La peine ne fait pas vraiment débat, Lucie s’est infligé elle-même la première, en abandonnant son rêve de la défense,  trop grand pour elle. Les avocats le savent, elle est devenue autre chose.

En prononçant le sursit Isabelle Prévôt Desprez lui dira « vous savez ce qu’il vous reste à faire, il faut vous reconstruire »

Lucie est condamnée à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’a dédommager ses ancients clients ainsi que le troisième membre de la CFDT poursuivit pour recel de faux, chacun à hauteur de 5 000 euros. 
Son avocat, Maitre C. ne verra pas son statut de partie civile nié, il sera en revanche débouté de l’intégralité de ses demandes de dommages et intérêts. 

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Padawan juriste, pénaleux, je suis une goutte d'eau au milieu d'un océan d'apprentis. Aspirant à la robe noire de la défense, j'espère par ce blog organiser mon fourre tout cérébral, et pourquoi pas, créer artificiellement l'essence du travail qui manque à tout étudiant : la motivation

Ici, je dis probablement beaucoup de conneries. Donc étudiant de passage, ne te fie pas trop à moi, d'autant plus si le texte a été écrit disons avant 2010 (oui, toi qui cherche à comprendre la différence entre jus naturalisme et jus positivisme, ou toi qui te demande si le légal est toujours juste, c'est à vous que je m'adresse)